Aller au contenu principal
  • Il est important de ne pas confondre les garanties du financement, qui protègent le prêteur (c’est-à-dire la banque), et l’Assurance Emprunteur qui protège la ou les personnes qui souscrivent un prêt (pouvant être aussi appelée Assurance Décès Invalidité (ADI), et qui peut être complétée éventuellement par une assurance Perte d’Emploi).

    Cette garantie, qui a toujours un coût pour l’emprunteur, peut prendre plusieurs formes, dont les 3 principales sont :

    • L’hypothèque : garantie traditionnelle dite « garantie réelle ». Cette garantie porte sur un bien immobilier dont l’emprunteur est propriétaire. Si l'emprunteur n'est pas en mesure de rembourser sa dette dans les délais convenus, la banque pourra, grâce à l'hypothèque, obtenir la saisie du bien immobilier afin de se rembourser par la vente du bien hypothéqué.
    • L’inscription en Privilège de Prêteurs de Deniers : garantie traditionnelle dite « garantie réelle » qui, à la différence de l’hypothèque ne peut être proposée qu’en garantie d’achat de biens existants. Si l'emprunteur n'est pas en mesure de rembourser sa dette dans les délais convenus, la banque pourra, grâce à cette garantie, obtenir la saisie du bien immobilier afin de se rembourser par la vente du bien. L'hypothèque comme le privilège de prêteurs de deniers (PPD) doivent obligatoirement être constatés par un acte notarié.
    • Les sociétés de cautionnement : ces organismes se portent garant du prêt souscrit par l’emprunteur. Les sociétés de cautionnement mutuel ont pour vocation de mutualiser les risques entre l’ensemble des emprunteurs qu’elles garantissent. Ce cautionnement nécessite le paiement d'une prime pour frais de gestion et contribution aux sinistres occasionnés par les autres emprunteurs garantis. Elles assurent le remboursement du prêt à la banque en cas de non-paiement par l’emprunteur via une garantie dite « personnelle », et gèrent elles-mêmes le recours envers l’emprunteur. Dans ce dernier cas, la société de cautionnement aura recours aux mêmes mécanismes juridiques que tout créancier afin d'obtenir, le cas échéant, la saisie immobilière puis la vente du bien.

    Au Crédit Agricole, en fonction de votre projet, du type de prêt et de son  montant, nous demandons généralement une de ces garanties.


    +