• Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles

    Votre voisin a transformé son jardin en véritable déchetterie à ciel ouvert ? 

    Bonne nouvelle ! Un arrêt de Cour de Cassation du 8 mars 2018 (pourvoi n°17-103-15) a estimé que les troubles de voisinage pouvaient aussi être visuels et non pas seulement olfactifs ou sonores. Elle a, ainsi, condamné des voisins indélicats qui avaient accumulé de multiples rebus sur leur terrain (WC, vieux fauteuils, carcasses d’appareils électro ménagers, bouteilles de gaz) à verser 500 € de dommages et intérêts au couple vivant à proximité et ayant vue sur ce capharnaüm depuis sa terrasse.

    Troubles de voisinage : nuisances olfactives, sonores ou visuels générés par les voisins. Nous parlons de troubles anormaux de voisinage lorsque ces nuisances deviennent excessives.


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