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  • Copropriété : le ravalement se vote selon 2 majorités

    Pour voter un ravalement, La majorité applicable va dépendre de l’importance du ravalement.

    - S’il s’agit de ravaler, à l’identique, une façade abîmée, c’est la majorité simple dite de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale) qui s’applique.

    - C’est cette même majorité qui est aussi utilisée si l’opération de ravalement s’accompagne d’une isolation par l’extérieure ou si elle fait suite à une injonction de la mairie.

    - Lorsque le ravalement s’accompagne de travaux d’amélioration (la pose de nouveaux volets, par exemple), il doit être voté à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils soient, ou non, présents ou représentés à l’AG).

    Définition de la majorité en copropriété : toutes les décisions inhérentes à la vie d’une copropriété doivent être prises en assemblée générale à des majorités qui varient en fonction de l’importance de la décision.


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