La copropriété peut imposer certains travaux dans les parties privatives

La copropriété peut décider, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue dite « de l’article 25 »), la réalisation, sur les parties privatives, de certains travaux visant à réduire la consommation d’énergie ou les émissions de gaz à effet de serre.

Sont concernés : l’isolation thermique des fenêtres, vitrages et volets ; la pose ou le remplacement d’organes de régulation ou d’équilibrage sur les émetteurs de chaleur et de froid ainsi que l’équilibrage des émetteurs de chaleur ou de froid. Le coût de ces travaux est réparti entre tous les copropriétaires concernés.

A noter : un copropriétaire qui a déjà réalisé des travaux équivalents moins de 10 ans auparavant peut se soustraire à ces obligations.

Parties privatives : en copropriété, parties réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire.