L’ECO-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dits "lourds"dans la limite de 30,000 €, Seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) peuvent être financés par ce prêt. Deux possibilités pour pouvoir bénéficier de l'Eco-PTZ :
- soit réaliser des travaux appartenant à au moins deux catégories parmi six catégories de travaux éligibles à l’Eco-PTZ (isolation thermique des toitures, des murs et des parois vitrées donnant sur l’extérieur, remplacement de fenêtres et portes fenêtres, installation d'un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire performant ou utilisant une source d'énergie renouvelable...) ;
- soit réaliser des travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ;
Il permet en outre de réaliser des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Ce prêt est attribué aux propriétaires sans condition de ressources. Il existe une liste réglementaire et limitative des travaux qui peuvent être financés par l’Eco-PTZ.
Qu'est-ce qu'un éco-PTZ ?
Définition de l'éco-prêt à taux zéro : dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été instauré un éco-prêt à taux zéro (loi de finances pour 2009 - art. 99), sans conditions de ressources, destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, achevés avant le 1er janvier 1990, occupés à titre de résidence principale. Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l'acquisition de la résidence principale, cet éco-prêt à 0 % aidé par l’État est accordé par les établissements de crédit (art. 244 quater U CGI) qui ont signé une convention avec l’État. L’Eco-PTZ est cependant limité dans le temps : il sera applicable jusqu'au 31 décembre 2013.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.