Dossier de prêt immobilier : les justificatifs des anciens logements (bail, attestation d'hébergement…)

Pour justifier de la condition de primo-accédant, l'emprunteur doit fournir la preuve qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années en prouvant d'une part son lieu de résidence principale sur cette période et d'autre part la non-propriété de celui-ci. A ce titre, il peut lui être demandé le ou les contrat(s) de bail et la ou les dernières quittances de loyer. L'emprunteur hébergé peut le cas échéant fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec 2 justificatifs à cette adresse (exemple : avis d'impôt, attestation sécurité sociale, CNI...).

Dans le cadre de la réglementation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.