Depuis le 2 septembre 2015, les emprunteurs qui ont connu par le passé certaines pathologies graves ne peuvent plus se voir imposer de surprime ou d’exclusion de garantie pour ce risque. Ce droit à l’oubli a été défini par la convention Aéras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Une grille de référence fixe la liste des pathologies concernées. Cette grille s’étoffe régulièrement. Depuis juillet 2018, elle inclut le cancer du rein, le cancer de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C. Les cancers du côlon et du rectum, certains lymphomes et le VIH y avaient déjà été intégré en 2017.

Le délai d’accès au droit à l’oublie varie, en fonction des pathologies, d’un à huit ans après la fin des traitements.

Définition Aéras : acronyme de s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, cette convention définit les conditions d’emprunt des personnes exposées à des risques de santé.