La taxe d’ordures ménagère est due même si le logement est inoccupé

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique à tous les locaux assujettis à la taxe foncière. Il n’y a pas d’exonération possible, même si le propriétaire n’utilise pas le service en raison, par exemple, d’une inoccupation du logement (vente du bien, départ à l’étranger…).

Il est toutefois possible de demander une exonération ou une diminution du montant de cette taxe lorsque le logement est resté vide plus de trois mois dans l’année et que cette vacance est indépendante de la volonté du contribuable. La réclamation est à adresser au centre des Finances Publiques dont dépend le logement.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : elle permet aux collectivités locales de financer la collecte des déchets ménagers ou assimilés ; elle concerne tous les locaux soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).