Les logements économes en énergie ne bénéficient plus d’une exonération de taxe foncière
Les logements neufs titulaires du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation) achevés après le 1er janvier 2009 bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant cinq ans.
Ce label est devenu obsolète : il n’est plus délivré aux logements neufs dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2013. Ces logements, soumis à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), ne peuvent pas prétendre à l’exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie.
Même si des labels validant les logements faisant mieux que la RT 2012 ont été lancés en mars 2017 par l’association Effinergie (Effinergie 2017, Bepos Effinergie et Bepos°+ Effinergie), ils n’ouvrent droit, pour le moment, à aucun avantage fiscal.
Label BBC (bâtiment basse consommation) : en vigueur jusqu’au 1er janvier 2013, il certifiait les biens dont la consommation énergétique était supérieure à la réglementation thermique en vigueur, la RT 2005.