Le critère d’imposition d’une construction à la taxe foncière repose sur la fixation au sol « à perpétuelle demeure » du bien. Dans un arrêt du 13 avril 2016 (n° 376959), le Conseil d’État a jugé qu’une piscine en kit constitue une propriété imposable à la taxe foncière dès lors qu’elle est semi-enterrée et qu’elle ne peut donc pas être aisément déplacée sans être démolie ni détériorée.

Qu'est ce que la Taxe foncière ?

Définition de la Taxe foncière : il s’agit d’un impôt local concernant tous les biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Cet impôt est calculé sur la valeur locative cadastrale. Il est payable chaque année, pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, par les propriétaires ou les personnes qui détiennent l’usufruit de biens immobiliers.