Depuis le 1er janvier 2019 les locations saisonnières non classées sont soumises à une taxe de séjour proportionnelle
En effet, depuis le début de l'année, les locations meublées non classées ou en attente de classement sont soumises à une taxe de séjour proportionnelle de 1 à 5 % du prix de la nuitée. Ce sont les communes qui, par délibération du conseil municipal, décident d’instituer cette taxe et en fixent le montant.
Jusqu’à présent, le prix de la taxe pour les logements non classés était très faible puisqu’il était similaire à celui des hôtels et meublés de tourisme une étoile (au maximum, 0,80 € par jour et par personne en 2019).
Un tarif bien inférieur aux plafonds de 3 € et 2,30 € applicable, par exemple, aux meublés classés 5 et 4 étoiles.
Le nouveau mode de calcul permet de revaloriser sensiblement le montant de la taxe des meublés non classés. Ce qui va mettre fin à un déséquilibre : souvent présentés sur des plateformes type Airbnb ou Abritel, ils affichent en effet, des prestations - et des tarifs - élevés.
Pour éviter la revalorisation de la taxe de séjour les propriétaires peuvent faire classer leur meublé.
Pour cela, ils doivent faire appel à un organisme évaluateur accrédité ou agréé figurant sur le site internet d’Atout France (classement.atout-france.fr).
Le classement leur permettra d’indiquer le niveau de confort du bien (de 1 à 5 étoiles) et leur donnera accès à des avantages fiscaux spécifiques. Ainsi, l’abattement forfaitaire applicable aux meublés classés soumis au régime « micro BIC » est porté à 71 % au lieu de 50 %.