Résidence principale : la location d’une pièce meublée à un loyer raisonnable est exonérée d’impôt

La location d’une pièce ou plusieurs pièces meublées de sa résidence principale est exonérée de taxation aux Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), lorsque le loyer est considéré comme raisonnable. Chaque année, le fisc fixe les plafonds en deçà duquel il est possible d’être exonéré. Pour 2018, ces seuils annuels, hors charges, sont de 185 € /m² en Ile-de-France et de 136 € ailleurs (Bofip BOI-BIC-CHAMP 40-20 du 07.02.18).

Pour que l’exonération soit acquise, la pièce louée doit constituer la résidence principale du locataire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an.

Pour rappel, le propriétaire doit louer un logement qui respecte des critères de décence – volume ou surface minimale d’au moins 20 m3 ou 9 m², hauteur sous plafond de 2,20 m, fenêtre, éclairage… (décret n° 2002-120 du 30.1.02) – et mettre à disposition l’ameublement et les équipements nécessaires (décret n° 2015-981 du 31.7.15). 

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ils constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Cette catégorie recouvre, notamment, les loyers issus de la location meublée.