Régime Malraux : les travaux réalisés ne peuvent pas contribuer à minorer la plus-value immobilière

Pour rappel, une plus-value immobilière se calcule en faisant la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’achat éventuellement majorés de certains frais et travaux ; excepté si les travaux ont ouvert droit à des avantages fiscaux (comme les dispositifs de rénovation Malraux ou Pinel ancien, par exemple).

Dans ce cas, les dépenses de rénovation ne peuvent pas venir s’ajouter au prix d’achat et, ainsi en minorer la base imposable.

Jusqu’à présent, les investisseurs ayant réalisé des opérations Malraux et Pinel dans le cadre d’une VIR (vente d’immeuble à rénover ; le prix payé chez le notaire comprend à la fois le foncier et les travaux) bénéficiaient d’une dérogation et pouvaient agréger les dépenses de rénovation au prix d’achat.

Une réponse ministérielle vient d’y mettre fin : elle précise que les dépenses de travaux ne doivent jamais être inclues dans le prix d’achat, y compris pour les opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de VIR (réponse ministérielle n°01409, JO Sénat du 10.01.19).