Sous certaines conditions, la vente d’électricité photovoltaïque est exonérée d’impôts

Les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque peuvent être exonérés d'impôt si l’électricité obtenue à partir de votre installation :

- n'affiche pas une puissance supérieure à trois kilowatts crête ;

- est raccordée au réseau public en deux points au plus ;

- n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

Ces trois conditions doivent être cumulativement remplies. A défaut, le produit de la vente de l’électricité doit être déclarée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

A noter : seuls les particuliers peuvent bénéficier de cette exonération.

Electricité photovoltaïque : énergie renouvelable permettant de produire de l’électricité solaire par transformation d’une partie du rayonnement solaire grâce à une cellule photovoltaïque généralement disposée sur un panneau photovoltaïque.