La TVA réduite à 5,5% lors d'un achat neuf

Il est possible de bénéficier d’une TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) en achetant un logement neuf dans l’une des 400 zones Anru ou dans un périmètre de 300 mètres autour de celle-ci. En plus d’un taux réduit de TVA, l’acheteur bénéficie aussi d’un prix de vente plafonné (par exemple, 4 534 €/HT/m² dans les zones tendues d’Ile-de-France).

Pour être éligible à cette TVA à taux réduit, il faut être primo-accédant, occuper le bien à titre de résidence principale et respecter des conditions de ressources. Attention, le bénéfice de la TVA réduite pourra être remis en cause si la condition d’usage de résidence principale cesse d’être remplie dans les 10 ans suivant l’achat. Dans ce cas, sauf exceptions (chômage, divorce…), l’acheteur devra reverser une partie de la TVA économisée.