Les autorisations d'urbanisme permettent à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Ne brûlez pas les étapes !

Il existe plusieurs types d’autorisation : permis de construire ou de démolir, déclaration de travaux….

Votre demande doit s’effectuer en mairie (vous la déposez ou envoyez une lettre recommandée avec avis de réception) au moyen d’un formulaire Cerfa, téléchargeable sur internet. Il y en a un pour chaque type d’autorisation. N’oubliez pas de joindre les documents justificatifs. Si votre dossier est incomplet, cela va retarder le démarrage des travaux.

La mairie a un délai (en général, un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis de construire) pour étudier de votre demande. Ce délai peut être rallongé dans certains secteurs : par exemple, dans un site classé.

La mairie peut vous accorder l’autorisation ou la refuser. L’absence de réponse vaut accord tacite. Si elle est obtenue, l’autorisation doit être affichée sur un panneau réglementaire que vous pouvez acheter dans les grandes surfaces de bricolage.

Dans certains cas (permis de construire, par exemple) les tiers ont un délai de deux mois pour contester votre projet. Il faut donc patienter avant d’entamer les travaux !