Le certificat d’urbanisme est un document qui précise les règles d’urbanisme applicable à un terrain donné.

Il existe deux types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

Le premier renseigne sur les spécificités du plan local d’urbanisme (PLU), liste les éventuelles servitudes et précise les taxes et participations d’urbanisme.

Le certificat opérationnel donne les mêmes informations qu’un certificat d’information mais précise, en plus, la faisabilité du projet.

La demande des certificats se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°13410*05

Le formulaire, complété par un dossier (la liste des pièces à fournir est annexée au formulaire) doit être déposé ou envoyé à la mairie de la commune où est situé le terrain.