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  • Le terrain est dit isolé (ou hors lotissement) dès lors qu'il ne provient pas d'une division d'un même terrain. A contrario, un terrain est situé dans un lotissement lorsqu’il est issu de la division d'un même terrain en plusieurs lots destinés à être construits. Les règles en matière de vente de ces deux types de terrains sont différentes. Par exemple, le délai de rétractation de 10 jours prévu par la loi s'applique obligatoirement lors de la vente d'un terrain dans un lotissement et il est facultatif pour un terrain isolé.

    Qu'est-ce qu'un terrain isolé ?

    Définition du Terrain isolé : un terrain isolé est un terrain situé hors lotissement. En secteur diffus, la probabilité est forte qu’il s’agisse d’un terrain non viabilisé, rattaché à aucun équipement. Il peut nécessiter des travaux de raccordement aux réseaux courants (eau, électricité, gaz, assainissement, téléphone), ainsi que des démarches administratives (bornage, coefficient d’occupation du sol, contrôle de la constructibilité, relevé de servitude). Un terrain isolé  offre une importante liberté de construction.

    Qu'est ce qu'un terrain en lotissement ?

    Définition du terrain en lotissement : un terrain en lotissement est généralement commercialisé par un aménageur foncier (ou lotisseur), dans le cadre de la division d’un projet immobilier. Il s’agit d’un terrain viabilisé et prêt à bâtir. Sa surface est bornée et bien délimitée, sa superficie précise et ses accès aménagés. En plus du plan local d’urbanisme, d’autres règles peuvent être imposées par le lotisseur afin de garantir l’homogénéité du projet architectural, des clôtures à la toiture en passant par les matériaux de construction.


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