Les modalités d’annulation d’une location saisonnière

La réservation peut être annulée sans pénalités en cas de force majeure (catastrophe naturelle ayant rendu le bien inhabitable, par exemple).

Dans les autres cas, les conséquences financières de l’annulation par le locataire dépendront du statut juridique de l’avance versée au propriétaire. S’il s’agit d’arrhes, elles seront perdues. S’il a payé un acompte la sanction sera potentiellement plus importante car il devra s’acquitter de totalité du montant de la location si le logement n’a pas pu être reloué.

Lorsque l’annulation est le fait du loueur, celui-ci doit rembourser au locataire le double des arrhes ou lui restituer son acompte éventuellement assorti d’une indemnisation de son éventuel préjudice moral.

Définition Location saisonnière : est considérée comme location saisonnière d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.