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  • Les règles de location d’un garage varient suivant qu’il est rattaché au logement du locataire ou loué séparément

    La réponse dépend du contrat de bail. Si le garage (box ou place de stationnement) figure dans le contrat de bail comme annexe du logement il obéit aux mêmes règles que le logement : par exemple pour la durée du bail, la revalorisation du loyer, le congé.

    Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le garage n’est pas lié au logement du locataire, il fait l’objet d’un contrat de bail indépendant dit « code civil ». Celui-ci laisse une grande liberté aux parties en termes de durée du bail, de fixation et de revalorisation du loyer, etc. Même s’il n’est pas obligatoire, un écrit est fortement conseillé. 


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