Sous certaines conditions, un logement financé avec prêt aidé peut être loué

Théoriquement, un bien financé à l’aide un prêt aidé (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale ou prêt conventionné) ne peut pas être loué durant les 6 années suivant la date de versement du prêt ; excepté si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

- le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite qui interviendra dans moins de 6 ans ;

- vous avez été muté et la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou entraîne en temps de trajet aller au moins égal à 1h30 ;

- vous divorcez ou vous vous séparez (rupture de Pacs);

- vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité ;

- vous êtes en chômage de longue durée ;

Attention, la durée de la location est limitée à 6 ans, le logement doit obligatoirement être loué à titre de résidence principale et les loyers et les ressources du locataire sont plafonnées. Et vous devez informer votre prêteur, et l’organisme qui vous verse l’APL, de la mise en location.

Prêts aidés : prêts offrant des conditions avantageuses aux emprunteurs. Il s’agit principalement du prêt à taux zéro (PTZ), du prêt d’accession sociale (PAS), du prêt conventionné (PC) et du prêt Action logement.