Domicilier ma société dans ma résidence principale

Vous pouvez domicilier chez vous la société que vous venez de créer dès lors que vous en êtes le représentant légal. Si le règlement de copropriété s’oppose à la domiciliation permanente d’une société, la domiciliation reste néanmoins possible, mais pour une durée maximale de 5 ans. Vous devez prévenir le syndic de votre intention d’utiliser cette possibilité, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le règlement de copropriété interdit la pratique d’une activité professionnelle, vous ne pourrez pas exercer votre activité chez vous (réception de marchandises, de clients…).
Si vous habitez dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans un département limitrophe de Paris (92, 93 et 94), l’activité doit être exercée exclusivement par les occupants du logement (la présence d’un stagiaire est, par exemple, interdite) et ne doit pas conduire à recevoir de la clientèle ou des marchandises (art. L.631-7-3 du Code de la construction et de l’habitation).