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  • Louer une place de parking : réglementation

    Tout dépend si le parking est lié à un bail d’habitation ou non. Dans le premier cas, l’emplacement de stationnement figure dans le contrat de bail en tant qu’annexe du logement. Il est donc régi par les mêmes règles (durée du bail, révision du loyer…) que celui-ci. Dans le second cas, la location relève des règles de droit commun. Le montant du loyer, sa revalorisation et la durée du bail sont librement négociés !


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