Plafonnement des loyers à Paris : certains logements peuvent y échapper
Le plafonnement des loyers, qui limite le niveau des loyers et non pas leur évolution, est de retour à Paris depuis le 1er juillet 2019. Il s’applique aux baux signés ou renouvelés depuis cette date.
Les bailleurs ont peu de solutions pour s’en affranchir. La loi prévoit qu’il est possible de demander un complément de loyer (soit un déplafonnement) lorsque le logement présente des caractéristiques de localisation et de confort particulières par rapport aux logements similaires du même secteur.
Par exemple, une grande terrasse, la vue sur un monument, des prestations particulièrement luxueuses dans une location meublée peuvent valablement justifier un déplafonnement.
Attention, les éléments justificatifs doivent être indiqués dans le contrat de bail.