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  • Sous certaines conditions, un propriétaire peut augmenter son loyer de relocation

    Depuis 2015, la loi restreint la hausse de loyer pouvant être appliquée entre deux locataires dans les zones dites tendues, celles où la demande locative excède l’offre. Il est toutefois possible de s’affranchir de cette contrainte en rénovant le bien loué.

    Ainsi, si vous faites des travaux d’amélioration d’un montant équivalent à une année de loyer, vous pouvez être dispensé d’encadrement dès lors que vous relouez dans les six mois.

    Si le montant des travaux représente entre six mois et douze mois de loyers, vous pouvez revaloriser le loyer de 15 % de leur coût TTC.

    Vous pouvez aussi revaloriser le loyer si celui du précédent locataire était manifestement sous-évalué. Si le logement a été vacant 18 mois ou plus, vous êtes, aussi, affranchi du plafonnement.  

    Ces dispositions sont très encadrées. Elles figurent à l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989.


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