Dans certains cas, il est possible d’augmenter un loyer d’habitation après des travaux d’amélioration

Théoriquement, un loyer d’habitation soumis à loi du 6 juillet 1989 (logements loués nus ou meublés à titre de résidence principale de l’occupant) ne peut être réévalué qu’à l’échéance du bail, dans un nombre précis de situations (par exemple, loyer sous-évalué).

Mais la loi (art.17-1 II de la loi du 6 juillet 1989) autorise, sous certaines conditions, un bailleur à réévaluer le loyer en cours de bail en cas de travaux d'amélioration exécutés à ses frais. Dans ce cas, le bailleur et son locataire conviennent ensemble de la majoration de loyer consécutive à ces travaux.

Cet accord peut prendre la forme d’une clause présente dans le contrat de location ou d’un avenant intégré au contrat en cours de bail. La majoration de loyer est applicable après l'achèvement des travaux.

Attention, cette disposition ne concerne pas les logements loués sous le régime de la loi de 1948 ni à ceux ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANAH. 

Travaux d’amélioration : ils ont pour objet d'apporter un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions moderne (par exemple, pose de volets ou création d’une salle d’eau).