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  • Durée du bail pour un logement meublé

    Les baux des locations meublés ont une durée d’un an et sont renouvelables tacitement.

    Le locataire peut donner congé à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. Le bailleur ne peut donner congé qu’à l’expiration du bail en informant son locataire 3 mois avant la date d’échéance du terme et uniquement pour l’une des raisons prévues par la loi : vente, reprise du logement ou manquement du locataire à ses obligations (par exemple, le non-paiement répété des loyers). A défaut de congé donné par l’une des parties, le contrat de bail est reconduit tacitement pour un an.  

    A noter : lorsque le locataire est étudiant, la durée du bail est réduite à 9 mois et le principe de la tacite reconduction ne s’applique pas.


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