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  • Animaux et contrat de bail

    Puis-je insérer dans le contrat de bail une clause interdisant à mon locataire de détenir des animaux ? 

    Non, vous n’avez pas le droit d’interdire à votre locataire de posséder des animaux domestiques dès lors qu’il assure la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble. Entendez par là qu’il ne pourra pas accueillir 15 chats dans un studio… Vous pouvez, en revanche, lui interdire la détention d’un chien dangereux de première catégorie (chien d’attaque).


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