Dans le neuf, les « frais de notaire » sont réduits
Les frais payés par l’acquéreur d’une maison ou d’un appartement (improprement appelés « frais de notaire ») comprennent trois postes distincts : le coût de certaines pièces administratives, les émoluments du notaire et, enfin, des impôts et taxes qui représentent, dans l’ancien, entre 7 et 8% du prix de vente.
Dans le neuf (la définition d’un logement neuf, très précise, figure à l’article 257 du Code général des impôts), ces impôts et taxes ne représentent que 2 à 3 % du prix de vente.
C’est pourquoi l’on parle de frais de notaires « réduits ».
Attention ! Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré, comme c’était le cas auparavant, comme neuf. Il ne bénéficie donc plus des frais réduits. Pour être certain de ne pas vous tromper, utilisez notre simulateur pour calculer vos frais de notaire !
Définition frais de notaire : il s’agit des frais payés par l’acheteur d’un bien immobilier. Ils sont majoritairement composés d’impôts et de taxes.