Baisse des frais de notaire de l'année 2016
Une nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en application le 1er mai 2016. Elle prévoit une diminution d’environ 2,5 % de la rémunération versée au notaire. Malheureusement pour les acquéreurs immobiliers, cette baisse des « frais de notaire » risque de passer inaperçue car les taxes et les droits versés au fisc à l’occasion d’une transaction immobilière ont simultanément augmenté.
Qu'est-ce que les frais de notaire ?
Définition des Frais de notaire : dans le cadre d’une acquisition immobilière, les frais de notaire représentent la somme qui sera payée directement au notaire au moment de la signature de l’acte de vente. Cette somme se décompose ainsi : droits et taxes sur les actes notariés versés à l’État et aux collectivités locales ; émoluments et honoraires du notaire réglés au titre de son travail de regroupement et d’analyses des pièces administratives liées à la vente (permis de construire, levé du droit de préemption urbain, vérification de la présence ou non de servitudes…) ainsi que de rédaction des actes ; débours versés par le notaire pour le compte de l’acquéreur pour la réalisation de certaines prestations.