La vente à réméré : fonctionnement et utilité

La vente à réméré est un type particulier de vente immobilière, régi par l’article 1659 du Code civil Elle permet à un propriétaire de vendre son logement tout en se réservant la possibilité de le racheter dans un délai fixé (au maximum cinq ans) en contrepartie du remboursement d'un prix convenu avec l’acheteur, auquel s’ajoute les frais engagés par l’acheteur.

Au bout du délai fixé, si le vendeur exerce sa faculté de rachat, ce n’est pas une revente : la vente initiale est annulée, chacun retrouve sa situation initiale. Si le vendeur n’exerce pas son droit au rachat, c’est une bonne affaire pour l'acheteur qui devient propriétaire d’un bien qui lui aura été vendu, en général, de 50 à 70 % de sa valeur.

Cette opération légale, réalisée devant notaire, est utilisée dans les cas de surendettement notamment, comme une « porte de sortie » pour des personnes en difficulté, qui peuvent « vendre » leur bien et apurer leurs comptes pendant le délai imparti, pour ensuite le récupérer à un prix compatible avec leurs ressources.

Définition vente à réméré : vente dans laquelle le vendeur se garde la possibilité de racheter le bien dans un délai prévu lors de la transaction.