le vendeur d’un bien immobilier DEVRA indiquer la présence de radon

Dans certaines communes, un état des risques naturels, miniers et technologiques doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) fourni lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente ou du contrat de location.

A compter du 1er juillet 2017, ce document obligatoire s'enrichira d'une information sur la présence de radon. Il s'agit d'un gaz radioactif d'origine naturelle, présent dans la croûte terrestre en surface. En France, il est surtout détecté dans le centre et l'est de la France, ainsi qu'en Bretagne. Une exposition prolongée à ce gaz est un facteur de risque d’apparition de cancer du poumon.

Définition Dossier de diagnostic technique (DDT) : document à annexer à la promesse ou au compromis de vente ou au contrat de bail dont l'objectif est d'informer l'acquéreur et le locataire sur la consommation d'énergie du logement et sur certains éléments susceptibles de présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes (amiante, plomb...).