Le diagnostic de performance énergique n’est obligatoire qu’en cas de vente ou de location
Contrairement à ce que peuvent laisser entendre certaines sociétés de démarchages téléphoniques, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est obligatoire que lors de la mise en vente ou en location d’un logement.
Le résultat de ce diagnostic (il prend la forme d’une étiquette énergie allant de A pour les logements les plus économes en énergie à G pour les plus énergivores) doit obligatoirement figurer sur les annonces de vente et de location. Le DPE est valable dix ans.
À noter : la loi Elan du 24 novembre 2018 rend le DPE opposable à partir du 1er janvier 2021. À compter de cette date, il ne sera plus seulement fourni à des fins d'information à l'acquéreur ou au locataire ; ces derniers pourront s'en prévaloir à l'encontre du vendeur ou du bailleur.