Davantage de ménages pourront profiter du crédit d’impôt développement durable
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À compter du 1er septembre 2014, il n’y aura plus qu’un taux de réduction d’impôt, fixé à 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique, limité à 8000 € pour un célibataire et à 16 000 € pour un couple. Autre assouplissement, la réalisation d’une seule catégorie de travaux permettra désormais de bénéficier du nouveau CIDD. Rappelons qu’aujourd’hui, deux taux sont applicables : 25 % pour la réalisation de deux catégories de travaux et 15 % pour une seule action (réservé aux ménages modestes).
© MIG/Uni éditions – juillet 2014
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
