Copropriété, comment financer les gros travaux ?
Parc immobilier vieillissant, travaux obligatoires comme la mise en sécurité des ascenseurs, ou amélioration de la performance énergétique, les finances des copropriétaires sont mises à rude épreuve. Des pistes existent pour rendre la facture plus indolore.
1. Vous pouvez rénover à crédit
Les travaux d’envergure sur les parties communes (ravalement, mise en sécurité des ascenseurs, etc.) sont finançables à crédit. Première piste, le « prêt collectif copropriété ». Chaque propriétaire est libre de faire partie du crédit collectif s’il le souhaite. Les copropriétaires désireux d’accéder au crédit copropriété doivent le faire savoir deux mois au plus tard après le vote en AG.
Vous pouvez aussi emprunter individuellement, via un prêt à la consommation ou, pour les montants supérieurs à 75 000 €, un prêt immobilier.
2. Profitez de prêts à taux zéro pour les travaux d’économie d’énergie
Autre prêt collectif, l’Eco-PTZ copropriétés finance les travaux d’économies d’énergie. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, sa distribution effective était conditionnée à la signature d’une convention entre l’Etat, la société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété et les banques. C’est chose faite depuis un arrêté du 23 décembre 2014 ! Vous pouvez aussi souscrire un Eco-PTZ individuel. Il est accordé si vous réalisez au moins deux catégories de travaux (un « bouquet ») ou si vous visez un « niveau de performance énergétique globale » minimale et si vous souhaitez effectuer des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
3. Bénéficiez du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Les dépenses éligibles, quels que soient le nombre de travaux réalisés ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt au taux de 30 %. Auparavant, le taux était fixé à 25 % à condition de réaliser un bouquet de travaux (15 % pour un seul type de travaux, sous conditions de ressources). La liste de travaux éligibles, fixées par l’article 200 quater du Code général des impôts) s’est, par ailleurs, enrichie. Les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés et les bornes de recharge des véhicules électriques ouvrent désormais droit CITE. Les ménages modestes peuvent cumuler le CITE et l’Eco-PTZ.
4. Valorisez vos certificats d’économies d’énergie
Certains travaux donnent accès à des certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E). Ils sont monnayables auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’une société spécialisée dans leur rachat (Certinergy par exemple). En contrepartie, la copropriété reçoit un chèque ou bénéficie d’une remise sur sa facture de combustible.
Attention, à compter du 1er juillet 2015, vous devrez passer par un artisan certifié RGE (« Reconnu garant de l’environnement ») pour pouvoir valoriser vos C2E.
5. N’oubliez pas les primes et les subventions
Sous conditions de ressources, les propriétaires occupants peuvent avoir accès à des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux…) mettent, parfois, la main à la poche. Pour être certain de n’oublier aucune aide, contactez l’Anah, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) ou un Espace Info énergies (IEI).
A noter : la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique a pris fin le 31 décembre 2014, un an avant la date d’échéance initiale du dispositif.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.Dans le cadre de la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts destinés à financer uniquement des travaux, le prêt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour un prêt à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.Dans le cadre de la réglementation du prêt à l’accession sociale en vigueur susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sureté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.
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