Comme à Grenoble, l'Etat vend des terrains pour construire des logements
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Selon la fondation Abbé Pierre la France manque de 900 000 logements. Pour remédier à cela, le gouvernement s'est fixé pour objectif la construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux. Mais qui dit constructions dit également terrains. L'Etat a donc décidé de se séparer de certaines de ses parcelles, immeubles et bâtiments afin de favoriser la construction rapide de nouveaux logements. Dernière cession en date : une parcelle de 7720 m² acquise par la ville de Grenoble, au prix préférentiel de 1 million d'euros, en décembre dernier.
Grenoble voit grand pour son éco-quartier
La parcelle de 7720 m² acquise au prix de un million d'euros grâce à une décote de 73 %, va permettre à la ville de Grenoble de construire 151 nouveaux logements d'ici à 2016 dont 84 seront des logements sociaux. La parcelle vendue est intégrée à un projet d'éco-quartier qui, dans 20 ans, comptera 2000 logements, ainsi qu'un parc de 3 hectares. Le futur quartier Flaubert représente 90 hectares dont 20 sont encore à bâtir. La municipalité de Grenoble a donc jugé bon d'acquérir la parcelle mise en vente par l'Etat pour la bonne mise en place de son futur quartier. La cession de Grenoble est la cinquième facilitée par la loi de mobilisation du foncier public portée par Cécile Duflot, ministre du Logement, et promulguée le 8 janvier 2013. En un an, l'Etat a également cédé deux casernes, une à Caen, l'autre à Paris ainsi que des bureaux du ministère de la Défense à Bordeaux et un site administratif à Mérignac.
L'Etat vise 110 000 logements construits d'ici 2016
La loi portée par la ministre Cécile Duflot a aussi permis la publication de l'inventaire des 930 terrains à vendre dont la cession devrait être facilitée par une décote pouvant atteindre 100 %. La vente de ces terrains devrait permettre la construction de 110 000 logements d'ici à 2016 : un coup de pouce bienvenu pour atteindre l'objectif fixé à 500 000 nouveaux logements par an dont 150 000 logements sociaux. Si l'Etat vend ses terrains à des prix bien en dessous de ceux du marché, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, affirme que ses ventes vont « créer de l'activité, du logement, et par conséquent de la croissance ».
Des ventes de terrains de l'Etat depuis 2006
La vente de terrains appartenant à l'Etat n'est pas une nouveauté. En 2006 déjà, Dominique de Villepin, alors Premier ministre avait commencé à céder certaines parcelles pour répondre à la crise du logement. Le gouvernement de Nicolas Sarzoky avait ensuite mis en vente 1700 immeubles, logements, terrains et casernes appartenant à l'Etat. L'objectif était de rationaliser le parc immobilier de l'Etat et ainsi d'alléger les finances publiques tout en permettant la construction de nouveaux logements. Gouvernements de droite et de gauche s'accordent donc à dire que la vente de ces terrains est une réponse efficace à la crise du logement. Le seul point de divergence reste le prix. Si le gouvernement de François Hollande décote jusqu'à 100 %, celui de Nicolas Sarkozy maintenait des prix correspondants à ceux du marché.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
