Acteur de mon projet : le promoteur
Sommaire
Vous voulez acheter un logement neuf ? Le promoteur est votre interlocuteur privilégié lorsque vous achetez un appartement ou une maison qu’il construit sur un terrain qu’il possède déjà.
La première prise de contact
Acheter dans le neuf, c’est avoir la garantie d’avoir des surfaces habitables optimisées, des équipements collectifs (ascenseur, vidéophone, espaces verts…), et de bénéficier des dernières normes thermiques. Une fois que vous avez choisi la commune dans laquelle vous souhaitez vous installer, visitez les sites et les logements témoins des différents programmes. Le promoteur vous montrera le « plan de masse » du programme et les plans des logements qui vous intéressent. Il vous précisera tous les points qui vous paraissent obscurs : date de livraison, desserte, proximité des commerces et des écoles… Préférez les promoteurs qui ont pignon sur rue ou ceux qui sont adhérents à la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Le choix du programme
Lorsque vous avez sélectionné le programme et le logement, le promoteur approfondira certains points avec vous. Il vous renseignera sur les matériaux utilisés, sur les équipements (peinture, carrelage, parquet…) inclus dans le prix de vente et sur ceux qui ne le sont pas. Si vous envisagez quelques aménagements (déplacement d’une porte ou d’un radiateur, suppression d’une cloison pour faire un double séjour, par exemple), c’est le moment d’en parler au promoteur. Vous ne pourrez pas, en revanche, obtenir de modification de façade (par exemple en lui demandant de créer une porte-fenêtre supplémentaire), car cela l’obligerait à modifier le permis de construire.
D’une manière générale, préférez les programmes détenteurs de labels de qualité et de labels énergétiques.
Acheter dans le neuf nécessite de la patience
A moins d’acheter dans un programme terminé, en fonction de l’avancement du programme, vous devrez patienter plus d’un an avant de pouvoir emménager. Vous commencez d’abord par signer un contrat de réservation (aussi appelé « contrat préliminaire ») avec le promoteur ou chez un notaire qui vérifiera les droits de propriété du vendeur et réunira les pièces nécessaires à la rédaction du contrat de vente définitif. Vous pourrez ensuite signer le contrat de vente définitif chez un notaire. Vous payez progressivement, en fonction de l’état d’avancement des travaux. Vos clés vous seront remises lors de la livraison. Pendant toute la durée de la construction, le promoteur sera votre seul interlocuteur.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
