Riverains d’aéroport : les plafonds d’aides revus à la baisse
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Mauvaise nouvelle pour les riverains des principaux aéroports français (Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Lyon, Marseille, Nice…) : les travaux d’insonorisation des logements ne seront plus, comme cela était le cas depuis 2011, pris en charge à 100 %. Cette majoration n’ayant pas été reconduite, le taux est retombé à 80 % en 2015.
À noter : pour bénéficier de cette aide, vous devez faire parvenir votre demande à l’exploitant de l’aéroport dont vous dépendez, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
