Les drones mieux surveillés
Sommaire
Robots téléguidés, les drones sont régulièrement utilisés dans le domaine immobilier. Une nouvelle réglementation vient encadrer leur usage.
Les drones sont des appareils électroniques indépendants et mobiles. À la manière d’un robot articulé, ils sont pilotés à distance par un opérateur. Les drones se déclinent sous diverses formes : bateau, avion, voiture. Les drones ont en premier lieu été utilisés par l’armée pour limiter l’envoi d’hommes et de femmes en zone hostile. Leurs missions sont variées, de la simple reconnaissance aérienne jusqu’au bombardement.
Le domaine civil s’est emparé de cette technologie. Simple jouet pour certains, le drone est devenu un véritable outil professionnel efficace. Permettant des prises de vue, le transport de charges, le prélèvement de matériaux et bien d’autres applications civiles. Il permet de faciliter l’accès à des zones difficiles.
Dans l’immobilier, les drones interviennent entre autres sur des chantiers pour des relevés topographiques, pour l’inspection de surfaces souterraines ou pour effectuer des mesures thermiques dans le cadre d’opérations d’isolation. Lors de la commercialisation d’un bien immobilier, quelques photos et vidéos aériennes viennent agréablement compléter une petite annonce ou la plaquette d’un promoteur.
L’explosion de l’usage civil des drones, tant ludique que professionnel, est venue fragiliser certains aspects de la sécurité. La sécurité d’installations militaires ou de zones protégées comme les aéroports et les centrales nucléaires est mise à mal par ces objets volants miniatures. Pour la sécurité des biens et des personnes, la multiplication des drones volants en zone habitée pose question en cas de chute notamment.
En mai dernier, face à ces risques et à la multiplication d’incidents, un texte de loi a été adopté par le Sénat pour réguler l’usage civil des drones. Les drones devront être déclarés et enregistrés, sur le modèle américain. Ils devront embarquer une balise de type transpondeur, comme celles qui équipent les avions. Enfin, les drones pourront être bridés (vitesse, altitude de vol) pour limiter leur usage. Cette loi devrait entrer en vigueur en 2018 et ne devrait concerner les drones qu’à partir d’un certain poids pour ne pas pénaliser les simples jouets pour enfants.
Si vous envisagez de réaliser une vidéo aérienne d’un bien immobilier que vous souhaitez vendre ou acheter, renseignez-vous sur la réglementation.
À lire également :
- Les nouveaux agents immobiliers
- 15 millions d’euros pour les start-ups de la transition énergétique
- Un diagnostic obligatoire pour la radioactivité dans les logements
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
