L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à la région parisienne
Sommaire
Après Paris, l’encadrement des loyers devrait être étendu à l’ensemble de la région parisienne dès 2018. L’encadrement des loyers est une mesure forte des pouvoirs publics. En limitant les possibilités pour un propriétaire d’augmenter son loyer, ils veulent ainsi permettre au plus grand nombre de citoyens de se loger. Ce type de dispositif est entré en vigueur à Paris dans le courant de l’été 2015.
L’encadrement des loyers a ses atouts, et ses inconvénients, tant pour les propriétaires que pour les locataires.
En plafonnant le loyer, les locataires peuvent espérer louer à moindre coût. Mais la disparition de différences notables de prix entre les biens immobiliers similaires renforce parfois la concurrence entre locataires. Lorsque deux biens immobiliers similaires, en matière de localisation et de typologie, pouvaient avoir un écart de prix conséquent, les candidats à la location aux revenus les plus modestes se dirigeaient généralement vers le logement le moins cher. Ceux ayant les revenus les plus confortables se dirigeaient plus naturellement vers le logement le plus cher. Sur chaque logement, la concurrence se faisait donc entre des profils de locataires similaires.
Désormais, les candidats les plus aisés peuvent se retrouver plus facilement en confrontation avec les candidats les plus modestes. Nul besoin d’expliquer que les chances d’obtenir un logement face à des dossiers plus qualitatifs sont moindres.
Heureusement, les propriétaires ont encore la possibilité de majorer le loyer au-delà du plafond. Cette majoration peut être pratiquée dès lors que le bien immobilier dispose de spécificités. Il peut s’agir d’une particularité du bien, comme un duplex, d’un équipement spécifique pour les handicapés, ou bien encore d’une terrasse.
Cette possibilité est saine. Elle repose en effet sur des critères objectifs, et permet de différencier les biens immobiliers pour une meilleure répartition de la demande des locataires. Elle est également saine, car elle offre une possibilité d’améliorer le rendement locatif pour un investisseur immobilier. Or s’il n’y a plus d’investisseurs immobiliers, il y a moins de logements locatifs, et cela engendre une tension du marché immobilier.
L’OLAP, l’organisme chargé de surveiller l’évolution des loyers à Paris, est un maillon indispensable de la mise en place de l’encadrement. C’est sur la base de ses données statistiques qu’est fixé le loyer de référence. L’organisme a demandé en avril, auprès du ministère du Logement, l’extension de son agrément en vue de surveiller les loyers dans 287 villes d’Île-de-France. Deux ans de données sont nécessaires pour permettre de fixer un loyer de référence, l’encadrement élargi pourrait donc démarrer en 2018.
À lire également :
- Adaptez votre logement locatif pour le rendre attractif
- Encadrement des loyers : quel rendement locatif à Paris ?
- Comment fixer le loyer à Paris à compter du 1er août 2015 ?
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
