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Crée le 3 min

Le logement est intégré au ministère de la Cohésion des territoires

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Le ministère du Logement est mort : vive le ministère du Logement ? À l’issue de l’annonce de la composition du gouvernement d’Édouard Philippe, il s’est avéré que ce portefeuille crucial a été intégré à un autre ministère : celui de la Cohésion des territoires.

C’est donc pour un temps la fin du ministère du Logement en tant que tel. Incorporé au ministère de la Cohésion des territoires, le sujet est désormais entre les mains de Jacques Mézard, sénateur du Cantal et récent successeur de Richard Ferrand. Reste à savoir si les fruits de cette approche territorialisée seront  appréciables.

Le Logement n’a plus son ministère

La disparition du ministère du Logement a surpris plus d’un professionnel de l’immobilier. Le logement restant l’une des priorités des Français, l’existence d’un ministère dédié semblait plus que justifiée. Heureusement, même en l’absence de portefeuille spécifique, la problématique du logement garde toute son importance – une pérennité qui fait dire à ses détracteurs que ce ministère était de toute façon peu utile, puisque le problème persiste !

L’intégration du logement au sein du ministère de la Cohésion des territoires permet de dessiner une approche nouvelle : le sujet devient une composante de la notion de territoire. Cette approche se veut ainsi plus globale, en tenant compte par exemple de l’accessibilité des services publics et du numérique au sein des collectivités.

Piloté par un ministère national à vocation territoriale, le logement pourrait être traité sous l’angle du territoire, et non plus uniquement sous l’angle des unités manquantes. Action Logement propose ainsi une approche idoine depuis deux ans : l’habitat des salariés est remis en perspective en regard des besoins propres aux territoires, en lien avec les bassins d’emplois locaux, le tout sous la houlette des comités régionaux.

Les compétences du nouveau ministre de la Cohésion des territoires

Pour aller plus loin, voici un extrait du décret d’attribution des compétences du ministère, lequel précise le champ d’intervention qui sera dans les mains de Jacques Mézard :

« Le ministre de la Cohésion des territoires élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement. Il veille à l'accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales [...] ».

Le décret précise ainsi que cette compétence se décline dans plusieurs domaines tels que le logement, l’urbanisme, la transition écologique et la lutte contre la précarité.

Dans le domaine du logement, le ministre de la Cohésion des territoires « élabore les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat. » Il exerce sous la tutelle de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence de rénovation urbaine (Anru).

Les mois à venir apporteront des renseignements précieux quant à l’évolution des dispositifs et les nouvelles réglementations qui pourraient naître de cette approche territorialisée.

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    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associée

    Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

    Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.