Création du Fonds National des Aides à la Pierre
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Face à la forte demande de logements sociaux, le gouvernement a décidé de créer un Fonds National des Aides à la Pierre. Ce fonds va faire évoluer le financement des programmes de logements sociaux. Les logements sociaux sont actuellement financés de manière isolée, sans toujours prendre en compte l’ensemble des besoins du territoire.L’objectif affiché est donc bel et bien de "cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin, et financer les logements les plus adaptés à la demande locale".
En mutualisant le financement des logements sociaux, le gouvernement poursuit la modernisation et la simplification du système français du logement social.
Cette mutualisation devrait permettre une stabilité du budget et sécuriser les fonds attribués à ces projets dans la mesure où l’argent déposé auprès de ce fonds sera nécessairement affecté au logement social.
Les organismes HLM, dont les résultats sont particulièrement suivis, avaient anticipé cette évolution. Dès 2014, ils avaient en effet signé un accord de mutualisation de leurs ressources. Cet accord prévoyait que chaque organisme HLM (755 organismes) verse une contribution à un fonds partagé. Ce fonds devait ensuite reverser des subventions à ces organismes, en fonction des zones géographiques et des types de logements construits.
Le Fonds National des Aides à la Pierre va plus loin. Le financement direct de l’État, dans le logement social, est à son tour centralisé dans un fonds unique et mis en commun avec les organismes HLM.
À cette occasion, le gouvernement a annoncé doubler la participation de l’État au financement du logement social. Cette dernière atteindra les 250 millions d’euros en 2016.
Au global, ce fonds sera doté de plus de 500 millions d’euros par an, alimenté pour moitié par l’État et pour moitié par les cotisations des organismes HLM.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
