Un diagnostic pour jauger le niveau de confort d’un logement
Dans le cadre de la prochaine réglementation environnementale, un nouveau diagnostic confort pourrait voir le jour. Il permettra d’apprécier la qualité de vie dans un logement.La performance énergétique est évaluée par le biais d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ; mais qu’en est-il du niveau de confort ? Un système assez similaire pourrait bientôt être mis en place dans le cadre de la mission Plan Bâtiment Durable, imaginé par les professionnels de l’habitat. L’objectif de ce diagnostic confort sera de renseigner clairement les futurs propriétaires ou locataires quant à la qualité de vie dans le logement concerné. Toutefois, pour qu’une telle démarche puisse donner des résultats probants, la notion même de confort nécessite d’être explicitée et encadrée.
Un diagnostic confort conçu sur les mêmes bases que le DPE
Le diagnostic de performance énergétique permet d’avoir une vision claire des niveaux de consommation d’énergie dans un logement, à destination d’un acheteur ou d’un candidat à la location. Grâce au DPE, il est possible de se faire une idée précise du confort thermique et des montants des factures à venir.
Or, le même système est en train d’être imaginé à propos de la qualité de vie dans l’habitat. En vertu d’un futur diagnostic confort, un tableau de notation assez similaire au DPE permettra d’évaluer le niveau de commodité du bien immobilier. Cette idée est née des discussions visant à définir la prochaine réglementation thermique RT 2020 (en remplacement de la RT 2012), qui devrait donc prendre en compte l’agrément des habitants d’un logement.
Néanmoins, la notion de confort est aussi large que subjective. Les priorités peuvent différer en fonction de chacun. Dans ces conditions, comment procéder à un diagnostic confort valable pour tous ?
Le confort dépend des attentes de chacun
Le confort à domicile peut être apprécié selon plusieurs aspects. La praticité de la domotique, par exemple, offre un confort d’usage au quotidien. La performance énergétique, elle, déploie des avantages thermiques. Mais le confort peut également concerner l’isolation acoustique, ou bien encore la qualité de l’air intérieur.
Force est de constater qu’il n’existe pas de système clair pour apprécier cette notion de façon objective en vue de satisfaire tous les futurs acquéreurs ou locataires. On remarque par exemple que l’accès à Internet et notamment à des débits élevés (via la fibre) est devenu un critère prioritaire lors du choix d’un logement, à un point tel que des particuliers demandent la mise en place d’un diagnostic de performance numérique !
En outre, le fait d’améliorer une composante du confort intérieur peut avoir pour conséquence inattendue la dégradation d’une autre. Un exemple parlant : l’isolation de plus en plus renforcée des logements peut avoir pour corollaire une hausse de l’étanchéité à l’air, de telle sorte que le renouvellement n’en est plus assuré dans des conditions optimales.
La subjectivité de la notion de commodité risque donc de compliquer la mise en place de ce diagnostic confort. L’avenir nous dira si des indicateurs tangibles permettent d’apprécier la qualité de vie dans les logements afin de contenter la majorité des locataires et des acheteurs.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.