NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ANRU, a été créée en 2003 pour piloter le Programme National pour la Rénovation Urbaine, PNRU.Ce programme vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible. Concrètement, il organise la destruction des « barres HLM », et les remplace par un habitat diversifié, mieux intégré dans son environnement. Les copropriétés dégradées, dans ces zones, sont également visées par des opérations de réhabilitation.
L’ANRU intervient en cofinancement de bailleurs sociaux, promoteurs ou investisseurs. Cette agence leur offre une subvention pour réduire le coût des opérations de construction ou de réhabilitation. La subvention proposée sert à inciter les investissements dans les zones sensibles.
En outre, depuis février 2005, une charte nationale d’insertion professionnelle prévoit qu’au moins 5 % des heures travaillées sur les chantiers de rénovation soient réservés aux habitants des quartiers.
Après une dizaine d’années, environ la moitié des 500 quartiers identifiés ont été entièrement rénovés. Les autres sont toujours en cours de rénovation. 7,6 milliards d’euros de subventions ont été versés par l’ANRU sur les 12,3 milliards prévus. 4 millions d’habitants sont concernés par ces opérations. Ce premier programme, initié il y a plus de dix ans, se poursuit pour terminer les opérations de rénovation en cours.
Le besoin de rénovation urbaine a évolué en dix ans. Le retour d’expérience du premier programme, a permis de construire un nouveau programme. Ce Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, NPNRU, a été officialisé en 2014. Il vise, prioritairement, « les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants ». 200 quartiers d’intérêt national et 200 quartiers d’intérêt régional ont été identifiés. Ils bénéficieront de 5 milliards d’euros de subventions de l’ANRU, entre 2015 et 2019. Ces subventions devraient générer 20 milliards d’euros d’investissement public (cofinancement des collectivités locales et des bailleurs sociaux).
Alors que ce NPNRU est connu depuis l’année dernière, le règlement permettant aux porteurs de projets immobiliers de connaître les modalités pour obtenir une subvention de l’ANRU, a été publié en août 2015. La convention de financement de ce programme, permettant de débloquer les subventions, a quant à elle été signée le 2 octobre dernier. Malgré ces délais administratifs, l’ANRU annonce les premières opérations de rénovation dans le cadre de ce NPNRU dès le début de l’année 2016.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
