Le fisc vous surveille avec Google Maps
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Google Maps est un outil de cartographie très utile au quotidien. La puissance de Google le rend d’ailleurs particulièrement pointu. Il est tellement précis que les services fiscaux l’utilisent désormais pour traquer les fraudeurs !
La vue plan de Google Maps recense les voiries, les parcelles, les terrains forestiers ou bien encore les plans d’eau. Ce mode cartographique peut d’ores et déjà renseigner sur quelques infractions, telles que la création ou la suppression d’un chemin. Google utilise, pour sa cartographie, des données officielles telles que celles issues du cadastre. Mais l’outil fonctionne également en mode communautaire et participatif. Tout utilisateur peut ainsi déclarer des erreurs, des oublis ou des modifications. L’œil averti des utilisateurs peut ainsi faire apparaître une modification non autorisée.
Mais Google Maps propose surtout deux vues photographiques : la vue satellite et « street view », en mode réalité virtuelle.
Oh mince, ma piscine est visible sur la vue satellite !
Depuis la vue satellite, il est possible de zoomer jusqu’à un niveau suffisamment précis pour déceler la présence d’une piscine, d’un abri de jardin ou bien encore d’une extension de maison.
La vue sur rue, plus communément appelée Street View, permet quant à elle d’observer un bien immobilier comme si l’on se trouvait dans la rue, juste devant la façade, en ayant virtuellement la possibilité de lever ou baisser la tête. Dès lors, si une surélévation a été réalisée par exemple, il est possible de constater à distance cette modification.
Tiens, mais cet étage n’existait pas !
Avec ces trois modes cartographiques, les services fiscaux peuvent aisément déceler des modifications non déclarées. La couverture géographique de la cartographie Google Maps ne cesse de progresser. Les données sont rafraîchies plus ou moins fréquemment. N’hésitez pas à tester votre adresse pour voir quelles informations sont visibles concernant votre bien immobilier. En espaçant votre test de quelques mois, vous pourriez bien être surpris de voir apparaître, par exemple, votre barbecue et vos transats en plein milieu de votre jardin. Plus embêtant, vous pourriez voir apparaître votre abri de jardin pour lequel vous avez oublié de déposer une autorisation en mairie.
Google propose également un autre outil, pour les utilisateurs plus avertis : Google Earth. Sa vision en 3D immersive pourrait presque penser que l’on survole une zone à l’aide d’un drone. Google Maps et Google Earth sont deux outils particulièrement efficaces et complémentaires.
À Marmande, dans le Lot-et-Garonne, les services fiscaux ont utilisé Google Maps dans une vaste opération coup de poing. Ils ont ainsi détecté 300 piscines construites sans autorisation, le tout sans avoir besoin de se rendre sur le terrain !
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
