La feuille de route du Ministère du Logement
Sommaire
Sur son site Internet, le Ministère du Logement publie ses chantiers prioritaires. Ce qui permet de déterminer sa feuille de route.Au programme : un plan de relance de la construction, le soutien à la ruralité, favoriser la mixité sociale, le Grand Paris, l’hébergement et le logement des personnes en difficultés et enfin la loi ALUR.
La relance de la construction est déclinée en 5 axes : favoriser l’accession à la propriété, simplifier les règles de construction et développer l’innovation, augmenter l’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires, renforcer la mobilisation du foncier par le don ou la vente à forte décote de terrains publics et par l’incitation fiscale pour les terrains privés, et enfin rénover les logements.
Cette relance se poursuit avec des mesures récentes telles que la réduction du délai d’instruction des permis de construire à 5 mois depuis juillet 2015, la vente de terrains publics à prix réduit pour les programmes de construction comprenant du logement social ou la création d’un fonds national des aides à la pierre pour mieux répartir l’investissement dans les programmes de logements sociaux.
Le soutien à la ruralité vise quant à lui à redynamiser les territoires ruraux en garantissant à chacun un égal accès aux services. Le récent Comité interministériel aux ruralités vient par exemple d’étendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans l’ancien avec travaux à l’ensemble de la zone C soit près de 30 000 communes (lien article 3 : PTZ 2016).
Pour favoriser la mixité sociale, le Ministère travaille notamment sur le contrôle de la bonne application de la loi SRU pour laquelle le Préfet peut désormais se substituer aux maires et préempter des terrains pour atteindre le seuil de 20% de logements sociaux par ville.
En Île-de-France, c’est le Grand Paris qui concentre l’attention du Ministère du Logement avec l’avancement des travaux d’infrastructures, dont les projets architecturaux des futures gares du Grand Paris qui sont régulièrement dévoilés. La réquisition du foncier pour permettre la construction de nouveaux programmes immobiliers est également en marche et formalisée dans le « Plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France ».
Le lancement du dispositif Solibail, cette année, vise à réduire l’hébergement des personnes en difficultés à l’hôtel en faisant naître un parc de logements pris à bail par des associations qui logent des ménages fragiles tout en offrant une garantie du paiement du loyer pour les propriétaires qui ont réalisé un investissement locatif.
Enfin, la loi ALUR conclut cette liste de chantiers prioritaires, dont les 177 mesures se déclinent actuellement en 80 décrets publiés progressivement.
Le Ministère du Logement a ainsi lancé un plan global qui couvre tous les territoires et tous les publics, en activant des leviers variés au niveau de la construction de l’offre de logements ou en fluidifiant les parcours résidentiels. Les prochains mois devraient donc être riches de nouvelles mesures concrètes.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
