La copropriété : une nouvelle forme d’entreprise ?
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C’est une question qui concerne plus de 600 000 immeubles et quelque 6 millions de ménages : la copropriété est en passe de subir de gros changements en 2018. Le gouvernement envisage en effet de transformer la gestion d’une copropriété pour la rapprocher du fonctionnement d’une entreprise, afin d’accélérer le processus décisionnel. Explications.
Réforme de la copropriété en 2018
Le gouvernement entend réformer le fonctionnement des copropriétés par le biais d’une ordonnance (sans passer par la case Assemblée nationale), et ce dès le mois de février 2018.
En regardant de près les mesures phares de ce projet, on constate que certaines tendent à orienter la gestion d'une grande copropriété vers celle d’une entreprise.
Par exemple, dès 2018, toute copropriété pourrait être contrainte d’embaucher un expert comptable pour certifier ses comptes.
Selon d’autres préconisations de cette réforme, à partir d’un seuil donné (admettons 50 ou 100 lots), la copropriété se verrait dotée d’un conseil d’administration.
Celui-ci serait élu par l’Assemblée générale des copropriétaires pour une durée de 3 ans, avec pour mandat d’engager les actions nécessaires sans qu’elles soient systématiquement soumises au vote.
Des conséquences directes sur la prise de décision relative aux travaux
De cette façon, les travaux, et notamment ceux qui concernent l’amélioration de la performance énergétique, pourraient être validés par ce conseil d’administration.
L’objectif ? Accélérer la transition énergétique en limitant les cas de scrutins négatifs, du fait de copropriétaires frileux.
Ce fonctionnement très entrepreneurial va à l’encontre des protocoles actuellement en activité dans les copropriétés.
Aujourd’hui, toutes les décisions relatives à la copropriété font l’objet d’un vote en Assemblée générale ; mais force est de constater que certains travaux peinent à être engagés, simplement parce que les copropriétaires y voient mal leur intérêt. Et ce, au mépris de l’intérêt général.
Ce faisant, le gouvernement pourrait contourner un obstacle qui paralyse ses ambitions au regard de la rénovation énergétique : le faible volume de copropriétés qui, à ce jour, ont engagé ce type de travaux, faute de majorité lors des Assemblées générales.
Le nouveau fonctionnement de la copropriété devrait donc contribuer à booster les prises de décision en ce sens.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
