3 aides pour soutenir le parc immobilier corse

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Primo-accédants, propriétaires : les particuliers souhaitant acheter ou rénover leur résidence principale en Corse doivent souvent souscrire un crédit, mais ils peuvent aussi – sous conditions – bénéficier d’aides. La Collectivité Territoriale de Corse a mis en place des dispositifs et noué des partenariats pour apporter à chacun un coup de pouce afin d’encourager l’accession à la propriété ou l’amélioration de l’habitat. Tour d’horizon.

L’aide régionale aux primo-accédants à la propriété

L’accession à la propriété, c’est le rêve de tout jeune foyer en quête d’indépendance.
Mais à 3000 €/m2 en moyenne, le prix de l’immobilier en Corse n’est pas accessible à toutes les bourses, d’autant plus sur un territoire où la population affiche des revenus plus faibles que sur le continent.
Le revenu médian (environ 1 500 euros par mois) y est en effet inférieur de 6 % à celui de la province en métropole.
Fort de ce constat, la Collectivité Territoriale de Corse propose depuis 2014 une aide aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale.
En soutien d’un crédit immobilier classique qui doit représenter au moins 80% du coût total du projet (plafonné à 280 000 euros), la subvention s’élève à 10 000 euros.
Cette aide, cumulable avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ), permet d’acheter dans l’ancien comme dans le neuf, avec ou sans travaux.
Le bénéficiaire doit néanmoins respecter le plafond de ressources du Prêt Locatif Social (PLS), et s’engage à habiter le logement au moins 10 ans afin d’éviter toute spéculation immobilière.

Les solutions Agir Plus pour financer les travaux d’économies d’énergie

EDF est partenaire de la Collectivité Territoriale de Corse et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour proposer des aides financières afin d’encourager les travaux d’économies d’énergie. Les solutions Agir Plus ont été mises en place dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) : elles permettent de bénéficier d’une aide financière sans condition de ressources, pour une résidence principale ou secondaire, dont le montant varie selon les travaux envisagés.

Isolation :

10€ TTC/m2 pour les murs par l’intérieur ;
12€ TTC/m2 pour les toits terrasses ;
12€ TTC/m2 pour les planchers ;
14€ TTC/m2 pour les combles ;
20€ TTC/m2 pour les murs par l’extérieur ;
30€ TTC/unité pour les ouvrants.

Chauffage :

15€ pour un robinet thermostatique ;
40€ pour un programmateur d’intermittence ;
500€ pour une pompe à chaleur Air/Air (100€ en résidence secondaire) ;
600€ pour un foyer bois ;
600€ pour une chaudière basse température ;
900€ pour une chaudière à condensation ;
4 000€ pour une chaudière bois.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé Agir Plus dans le cadre d’une rénovation.

Le dispositif Solidarité Agir Plus s’adresse plus spécifiquement aux foyers aux revenus modestes : il renforce le montant des aides pour l’isolation des combles (25€/m2) et octroie jusqu’à 2 400 € de subvention pour un chauffe-eau thermodynamique.

Le dispositif ORELI pour les propriétaires corses de maison individuelle

L’Assemblée de Corse a adopté fin 2015 le programme ORELI pour aider les propriétaires d’une maison individuelle à financer des travaux de rénovation énergétique.
ORELI signifie Outils pour la Rénovation Energétique du Logement Individuel : ce dispositif accompagne les propriétaires, via une étude énergétique complète et gratuite et une subvention pouvant atteindre 10 000 euros.
ORELI recherche dans un premier temps 200 logements pilotes d’ici 2020.
Il cible les logements datant d’avant 1990, peu ou pas isolés.

Et aussi…

Aides de l’Anah, dispositif Accession d’Action Logement, Prêt à Taux Zéro (PTZ) : les propriétaires et candidats à l’achat immobilier en Corse peuvent évidemment bénéficier des aides nationales pour améliorer leur habitat ou accéder à la propriété.
Renseignements dans les Espaces Info Energie de Corse (0 808 800 700).

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Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.