Déchets de chantier : obligations, tri et bonnes pratiques
Le secteur du bâtiment génère une masse considérable avec 46 millions de tonnes de déchets par an. Professionnels et particuliers sont confrontés à la problématique de leur tri et de leur élimination. Plusieurs options existent pour se débarrasser de ces déchets de chantier que ce soit pour les travaux de démolition, de réhabilitation ou de construction. Un enjeu environnemental majeur dans le secteur de la construction et de la rénovation.
Points essentiels :
- La France et l'Union européenne se sont engagées à diminuer les déchets et à améliorer la valorisation des déchets, en premier lieu les déchets du BTP.
- La valorisation des déchets passe en premier lieu par un tri en fonction de leur catégorie et de leur possibilité. Elle passe par le recyclage des déchets mais aussi le réemploi, la transformation énergétique ou le remblayage. Enfin, les déchets non valorisés sont traités dans des centres agréés.
- Professionnels et particuliers ont plusieurs obligations et solutions. Après un tri, ils peuvent apporter leurs déchets en déchèterie publique ou privée, externaliser cette solution à une entreprise ou profiter des dispositifs de collecte.
Quelles sont les 3 grandes catégories de déchets de chantier ?
Les déchets sont définis à l’article L541-1-1 du code de l’environnement comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
Les déchets inertes
Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne réagissent pas chimiquement. Ils sont recyclables en granulats pour fabriquer de nouveaux matériaux.
Leur traitement nécessite des installations spécifiques comme les ISDI (Installations de stockage des déchets inertes).
Les déchets inertes représentent environ 73 % des déchets de chantier. Citons par exemple les gravats, le béton, les tuiles, les briques, la terre, les pierres, le verre.
Les déchets non dangereux
Les déchets non dangereux ne sont ni toxiques ni corrosifs mais nécessitent un traitement spécifique.
Ces matériaux peuvent être valorisés sur le plan énergétique ou recyclés dans des filières dédiées, voire servir à remblayer des carrières. Ils sont donc envoyés en ISDND (Installations de stockage des déchets non dangereux).
Les déchets non dangereux représentent environ 22 % des déchets de chantier. On trouve le bois, le plastique, le métal, les déchets verts et les isolants.
Les déchets dangereux
Les déchets dangereux nécessitent une gestion spécifique en raison d'un impact nocif sur l'environnement ou la santé.
Ces déchets sont collectés et traités dans des centres agréés, appelés ISDD (Installations de stockage de déchets dangereux).
Ils représentent moins de 5 % des déchets de chantier, comme l'amiante, les solvants, les peintures au plomb, les huiles usagées, les terres polluées, les piles.
Quelles sont les obligations légales en matière de gestion des déchets du BTP ?
Que dit la loi ?
Les articles L 541-1 et suivants du Code de l'environnement encadrent les obligations légales relatives aux déchets. La réglementation en vigueur a pour but de prévenir le dépôt sauvage et la pollution, en responsabilisant les acteurs du chantier.
Cette responsabilité incombe au producteur de déchets que ce soit un professionnel ou un particulier effectuant lui-même les travaux.
Plusieurs directives européennes et loi françaises ont modifié le Code de l'environnement, en particulier depuis le Grenelle de l'environnement. Les principes de l'économie circulaire (cycle de vie des matériaux) et du pollueur-payeur sont désormais ancrés dans la gestion des travaux publics et privés. La production de déchets cherche à diminuer, la traçabilité des déchets à se renforcer ainsi que leur valorisation.
L'ADEME (agence de la transition écologique) est aussi un acteur clé de la gestion des déchets en France.
Le rôle de la FFB
La Fédération française du bâtiment (FFB) joue un rôle moteur pour aider les professionnels du BTP à se mettre en conformité dans le traitement des déchets du BTP.
Ainsi, un site dédié facilite la bonne gestion des déchets de chantier. Des affiches avec les bonnes pratiques sur un chantier sont téléchargeables.
Depuis le 1er janvier 2024, les distributeurs ont l’obligation de mettre en place sur leur site la reprise des déchets de chantier en petites quantités dans le cadre de la REP Bâtiment PMCB (Responsabilité élargie du producteur - Produits et matériaux de construction du bâtiment). Cette réglementation a instauré le principe du pollueur-payeur.
L'évacuation des déchets pour les entreprises et les artisans
Un professionnel répond à plusieurs obligations concernant la gestion des déchets de chantier :
- Depuis juillet 2021, il doit indiquer sur son devis les modalités d'évacuation et le coût de la gestion des déchets. Une estimation des quantités et des types de déchets est indispensable.
- Depuis 2022, le tri à la source des 7 flux de déchets est obligatoire : bois, métal, plâtre, plastique, verre, fractions minérales, papiers/cartons.
- Le respect des règles spécifiques pour les déchets dangereux (transport et stockage).
- L'obligation de s'assurer que les sous-traitants ou prestataires disposent des autorisations nécessaires, en cas d'externalisation de la gestion des déchets.
Les professionnels ont l'obligation de conserver les documents justificatifs tels que bordereaux de suivi, factures de déchèterie ou attestations de traitement.
L'évacuation des déchets pour les particuliers
L’article 541-2 du code de l’environnement dispose que :
« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »
Les particuliers sont donc soumis à quelques obligations également, moins contraignantes et de bon sens :
- Déposer leurs déchets en déchèterie (gratuite ou payante, selon la nature des déchets) ou en points de collecte.
- Respecter les règles locales fixées par la commune ou l’intercommunalité.
- Ne jamais brûler ni abandonner les déchets de chantier dans la nature (article R634-2 du code pénal réprime cela par une contravention de 4ème classe + article L 541-46 du Code de l’environnement).
Où jeter ses déchets de chantier ?
Plusieurs solutions existent en fonction de la situation :
La déchèterie
Incontournable de tout chantier, le passage à la déchetterie reste l’option n°1. Ces structures, privées ou publiques, sont habilitées pour la collecte de presque tous les déchets.
Il est donc aisé d’y déposer des gravats, des résidus de matériaux tels que des seaux de peinture, ou des outils ayant rendu l’âme lors d’une sollicitation trop intensive.
Pour un particulier résident, le passage à la déchetterie est généralement gratuit : il s’agit d’un service de la collectivité. Pour les professionnels, en revanche, le passage est facturé.
Renseignez-vous sur les centres de tri, déchèteries professionnelles et recycleries proches du chantier. Certaines plateformes en ligne permettent de localiser les points de dépôt agréés.
Anticipez le tri des déchets, faute de quoi vous risquez de vous voir opposer un refus de la déchèterie.
Le ramassage des encombrants
Certaines collectivités organisent le ramassage des encombrants. Périodiquement, des zones sur le trottoir sont envahies de déchets encombrants. Ils sont ramassés par les services techniques de la ville.
Ce ramassage ne vise cependant pas à prendre en charge tout type de déchet. Les poubelles alimentaires y sont interdites, tout comme bien souvent les gravats inertes laissés à même le sol.
Il convient donc de se renseigner sur les modalités de collecte des déchets de chantier. En les organisant dans des sacs à gravats, il se peut qu’ils soient éligibles au ramassage des encombrants.
La collecte sur site (bennes ou poubelles)
Autre solution, faire collecter vos déchets de chantier par une structure privée.
Le principe est simple : vous achetez un “big bag” ou louez une benne à gravats, vous les remplissez, puis vous appelez l'entreprise pour son enlèvement. Les “big bag” sont des sacs à gravats de très grande contenance, généralement 1 ou 2 mètres cubes.
Une fois rempli, le poids du sac est excessif. Il faut donc être vigilant à l’endroit où il est déposé et ne surtout pas le disposer sur une surface qui succomberait sous le poids, comme une terrasse en bois.
Pour sa collecte, le véhicule doit également pouvoir s'en approcher pour que sa grue puisse le lever. Il faudra donc bien souvent le positionner sur la voirie, ce qui nécessite de disposer au préalable des autorisations nécessaires.
Certains déchets dangereux ne pourront toutefois pas être traités selon ces différentes options. C'est le cas, par exemple, de l’amiante, en raison de son aspect cancérigène. Seule une entreprise spécialisée pour leur retrait et leur traitement est alors possible.
Il est essentiel de bien anticiper la gestion des déchets dès la préparation du chantier et de comparer les solutions (benne, prestataire, dépôt en déchèterie) en termes de coût et de facilité.
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de traitement des déchets ?
Laisser vos déchets dans la rue ou dans la nature coûte cher. Vous devez prendre au sérieux la gestion des déchets du BTP, tant pour la conformité légale que pour la protection de l’environnement.
Bien évidemment, l'enfouissement des déchets sur le chantier, le brûlage à proximité ou la mise en dépôt sauvage sont des pratiques interdites.
La mauvaise gestion des déchets de chantier peut entraîner des sanctions importantes pour les parties prenantes :
- Abandon ou dépôt sauvage : jusqu’à 150 000 € d’amende et 4 ans d’emprisonnement (article L 541-46 du Code de l’environnement).
- Non-respect du tri à la source : amendes administratives et refus de prise en charge par certaines déchèteries.
- Fausse déclaration ou absence de traçabilité pour les professionnels : sanctions financières.
Questions fréquentes sur la gestion des déchets
Comment trier les déchets de chantier ?
Il existe 3 types de déchets de chantier. En complément les professionnels doivent trier à la source les déchets en 7 flux différents pour faciliter leur valorisation. Même un particulier a intérêt à suivre ce tri pour faciliter la mise en déchèterie et l'envoi vers de filières de valorisation (réemploi, recyclage, remblayage, valorisation énergétique).
Où déposer les gravats après des travaux ?
Si vous faites appel à un professionnel, c'est à lui d'évacuer les gravats et cela fait partie de son devis obligatoirement. Si vous réalisez des travaux vous-même, vous pouvez déposer des gravats dans une déchèterie ou faire appel à une entreprise pour gérer cette partie. Certaines collectivités territoriales organisent le ramassage de déchets ou d'encombrants mais de manière épisodique et limitée.
Béatrice Michaux est diplômée d'un Master II en droit de la Propriété Intellectuelle & d'un Master I en Droit des affaires et fiscalité des entreprises de l'université Panthéon-Assas. Elle rédige des articles juridiques dans le secteur immobilier depuis 2017.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
