Logement de fonction, l’opportunité d’investir
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Un logement de fonction est mis à disposition par un employeur à un salarié dans l’objectif de permettre ou de faciliter l’exercice de ses fonctions. Partie prenante de sa rémunération, il constitue un avantage en nature. Pour l’employé, c’est une occasion unique d’investir. Débarrassé de la charge mensuelle liée au logement, il peut en profiter pour réaliser un investissement immobilier.
Précisons qu’en tant qu’avantage en nature, le logement de fonction est valorisé dans les revenus, et donc soumis à l’impôt sur le revenu. La taxe d’habitation pour ce logement reste également à la charge de l’occupant. Cet avantage n’est donc pas entièrement gratuit, mais il permet toutefois une économie substantielle sur ce poste de dépense. Une économie qui peut venir renforcer la capacité d’emprunt, par exemple pour financer un bien immobilier.
Autrefois fréquemment associés à des fonctions publiques (hauts fonctionnaires, enseignants, postiers, etc.), les logements de fonction sont de plus en plus souvent proposés par des entreprises privées. La mobilité des salariés, liée aux projets ou aux réorganisations, contraint en effet les entreprises à s’organiser pour disposer des bonnes compétences, au bon endroit, et au bon moment. Le logement s’avère, dans certains cas, une condition sine qua non.
Attention au fait que le logement de fonction, sauf cas particulier, reste un avantage temporaire. En fin de contrat de travail, cet avantage disparaît. Le salarié a donc tout intérêt à anticiper « l’après » logement de fonction. Cette étape peut se combiner avec un changement de vie et un nouvel équilibre des revenus et des avoirs.
Autre scénario intéressant : un jeune employé logé pendant une période de formation rémunérée peut se constituer un apport personnel en vue de contracter un crédit immobilier une fois son affectation définie. Ou encore : un salarié mobile peut effectuer un investissement immobilier dans un bien locatif, ou une résidence secondaire, dont il pourra disposer au moment de la retraite d’autant qu’il sera libéré partiellement ou totalement de son engagement financier.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
